Ventilation mécanique – Réglementation

Réglementation VMC : Obligations d’Entretien Aéraulique | Novel Air

Réglementation
Ventilation Mécanique

Des réseaux aérauliques mal entretenus entraînent une diminution, voire une absence de renouvellement de l’air, et surtout un risque accru de propagation en cas d’incendie. Découvrez les textes de loi régissant l’entretien des systèmes de ventilation.

Pourquoi est-ce crucial ?
Lors de nos audits gratuits, nous découvrons régulièrement des moteurs en panne ou des gaines déconnectées avec des conséquences connues : humidité, odeurs, allergies, et moisissures des plafonds. Le nettoyage et la désinfection de tous les éléments (bouches, réseaux, moteurs) garantissent un air sain, un taux d’humidité contenu et jusqu’à 50% de pannes en moins.

Locaux de travail – Code du travail

Décret N°84-1093 du 7 décembre 1984

Il est de la responsabilité du chef d’établissement de maintenir les installations de ventilation en bon état de fonctionnement et d’en assurer régulièrement le contrôle.

Le décret précise :

  • Les prescriptions techniques appliquées aux locaux à pollution spécifique et locaux à pollution non spécifique et conditions de captage et de recyclage d’air
  • Le principe de maintien dans le temps des performances des installations et contrôles associés
  • Les contrôles pouvant être prescrits par l’inspecteur du travail
  • La nature des fréquences des contrôles, des méthodes de mesures

Arrêté du 8 octobre 1987

Relatif au contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement.

Contrôles périodiques des locaux à pollution non spécifique
Tous les ans :

  • Contrôle du débit global minimal d’air neuf
  • Examen de l’état des éléments de l’installation
  • Conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale, de leurs dimensions et de leur perte de charge
  • Examen de l’état des systèmes de traitement de l’air (humidificateurs, échangeurs)
  • Pressions statiques et vitesses d’air

Contrôles périodiques des locaux à pollution spécifique
Tous les ans :

  • Contrôle du débit global d’air extrait
  • Contrôle des pressions statiques et vitesses d’air
  • Examen de l’état de tous les éléments de l’installation

Tous les six mois (s’il y a un système de recyclage) :

  • Contrôle des concentrations en poussières dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé
  • Contrôle de tous les systèmes de surveillance

E.R.P. – Risques d’incendie et de panique

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P.

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Article CH-57 :
Les installations de ventilation et de conditionnement d’air doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.

Règlement Sanitaire Départemental Type

Article 65

Le circuit d’amenée d’air doit être nettoyé avant la mise en service. Il est ensuite maintenu en bon état de propreté.

L’encrassement des filtres doit pouvoir être contrôlé en permanence. Les filtres doivent être remplacés ou nettoyés en temps utile.

Contactez-nous pour une mise aux normes (Devis Gratuit)

Nos autres services

🏠 Accueil Présentation de Novel Air et zones d’intervention 💨 Nettoyage VMC Dépoussiérage et désinfection de vos réseaux 🔧 Maintenance VMC Audit, installation et maintenance VMC/CTA 🌬️ Entretien CTA Entretien et remplacement de filtres de CTA ❄️ PAC AIR/AIR & PAC AIR/EAU Désinfection d’évaporateurs et chambres froides 📋 Réglementation Froid Obligations légales pour les PAC AIR/AIR & PAC AIR/EAU 🏆 Nos Réalisations Exemples de chantiers et installations réalisées 📞 Contact & Devis Obtenir un devis gratuit ou contacter l’équipe