Froid Industriel Réglementation

Réglementation & Hygiène PAC AIR/AIR & PAC AIR/EAU | Novel Air

PAC AIR/AIR & PAC AIR/EAU
Réglementation & Obligations

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des systèmes de chauffage et climatisation.
(Complété par le Règlement Européen F-Gas UE n° 517/2014)

L’entretien et le contrôle d’étanchéité des pompes à chaleur (PAC) Air/Air et Air/Eau sont soumis à des obligations légales strictes en France et en Europe. Ces réglementations visent à optimiser les performances énergétiques des installations et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les obligations d’Entretien Périodique

1 Entretien Bisannuel Obligatoire (Décret 2020-912)

Depuis le 30 juillet 2020, l’entretien des pompes à chaleur d’une puissance nominale comprise entre 4 kW et 70 kW est obligatoire au moins une fois tous les deux ans.

Cet entretien comprend :

A
La vérification complète du système thermodynamique, le nettoyage et le réglage de l’unité.
B
Le contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène.
C
L’évaluation du rendement de la PAC et des conseils personnalisés pour optimiser sa consommation ou envisager son remplacement.

Attestation d’entretien : Le professionnel doit obligatoirement délivrer une attestation d’entretien dans les 15 jours suivant la prestation. Ce document officiel doit être conservé par le client pendant une durée minimale de 2 ans.

2 Contrôles d’Étanchéité Réglementaires (Règlement F-Gas)

En complément de l’entretien thermique, la réglementation européenne F-Gas n° 517/2014 impose des contrôles périodiques d’étanchéité basés sur la charge de fluide frigorigène, calculée en Tonnes Équivalent CO₂ (TeqCO₂).

Calcul de la charge :
TeqCO₂ = [ Charge en kg × GWP (PRG) du fluide ] / 1 000

PRG (Potentiel de Réchauffement Global) des fluides courants :

• R410A : GWP = 2 088
• R407C : GWP = 1 774
• R32 : GWP = 675

Périodicité des contrôles requis par la loi :

Seuil de charge (TeqCO₂) Sans système de détection de fuite Avec système de détection de fuite
< 5 TeqCO₂ Aucun contrôle obligatoire Aucun contrôle obligatoire
5 à < 50 TeqCO₂ Tous les 12 mois (1 fois par an) Tous les 24 mois
50 à < 500 TeqCO₂ Tous les 6 mois (2 fois par an) Tous les 12 mois

3 Cas concrets & Fréquence d’Intervention Novel Air

Sur la base de ces calculs légaux, voici les fréquences réglementaires minimales appliquées à nos interventions courantes :

Obligatoire PAC Air/Air (R410A) — Charge de 10 kg par groupe

Calcul de la charge : (10 kg × 2 088) / 1 000 = 20,88 TeqCO₂.
Puisque ce résultat se situe dans la tranche de 5 à 50 TeqCO₂, le contrôle d’étanchéité et l’entretien complet sont obligatoires 1 fois par an.

Obligatoire PAC Air/Eau (R407C) — Charge de 40 kg

Calcul de la charge : (40 kg × 1 774) / 1 000 = 70,96 TeqCO₂.
Puisque ce résultat dépasse les 50 TeqCO₂, le contrôle d’étanchéité et l’entretien complet sont obligatoires 2 fois par an (tous les 6 mois).

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